Depuis plusieurs années, les données mettent en évidence un lien de causalité entre contexte socioculturel et égalité des chances en matière de santé. En plus des facteurs connus comme le revenu, la formation et le statut professionnel, d’autres facteurs plus généraux ont aussi une influence sur la santé des personnes. Il s’agit notamment de facteurs discriminants, p. ex. les problèmes de compréhension. En Suisse, la prise en charge médicale est sans conteste de haute qualité et accessible, en théorie du moins, à l’ensemble de la ­population grâce au système d’assurance sociale. En ­réalité, cette accessibilité n’est pas la même pour tous: un manque de connaissances, une appréhension différente des notions de santé et de maladie et une place différente accordée à la prévention créent des disparités dans l’accès aux soins [1]. Or le domaine de la médecine présente un degré de complexité élevé; pour une prise en charge optimale, les finesses dans la compréhension sont déterminantes lors des entretiens au ­sujet de la santé et de la maladie. Assurer un accès équitable aux soins et l’égalité des chances lors du traitement représente donc un véritable défi pour le personnel de santé, par ailleurs toujours plus sous pression: temps à disposition insuffisant et incitations financières tendant vers une moins bonne indemnisation du temps d’entretien voire limitant sa durée. Faute d’offres systématiques ciblant les personnes présentant des besoins particuliers en raison des différents facteurs évoqués plus haut, la responsabilité d’une prise en charge adaptée repose actuellement sur les professionnels de santé.

De nombreuses études [2–6], tout comme la brochure de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP, 2018), montrent clairement que les personnes ayant un ­niveau de formation plus bas, un revenu plus faible ou une position professionnelle moins élevée ont non seulement une espérance de vie largement inférieure mais sont également plus vulnérables face à pratiquement toutes les maladies.

Les études tendent à montrer une forte augmentation de l’incidence et de la mortalité des maladies chez les personnes qui cumulent plusieurs facteurs discriminants [7]. L’accès au système de santé leur est également plus difficile alors qu’elles en auraient précisément plus besoin.

Chez les personnes ayant un statut socio-économique plus faible, le comportement visant à prendre soin de sa propre santé est aussi lié aux difficultés de compréhension et à un manque de connaissances. Il est donc souvent insuffisant. La prévalence de comportements défavorables cumulatifs est aussi plus élevée [8]. Il est donc essentiel de s’intéresser de plus près à cette population et d’accroître les efforts entrepris dans sa prise en charge, tout en ayant conscience des difficultés ­posées par la barrière des langues dans le travail de prévention et la promotion de la santé.

Selon le relevé structurel de l’Office fédéral de la statistique, près de 10% des personnes issues de la migration (première génération) indiquent ne maîtriser aucune des langues nationales. La compréhension est toujours une interaction dans au moins deux directions, avec d’un côté les patients et de l’autre, les professionnels de santé. Or les médecins titulaires d’un diplôme étranger sont toujours plus nombreux dans les hôpitaux et les cabinets médicaux suisses, et les connaissances linguistiques leur font parfois défaut pour pouvoir bien communiquer avec les patients. Les exigences de l’ordonnance sur les professions médicales en matière de compétences linguistiques restent modestes en comparaison européenne.

Les difficultés de compréhension peuvent déboucher sur des examens inutiles ou sur des interventions chronophages (sur-traitement), ce qui peut avoir un impact sur les coûts et contrevenir au principe d’économicité sur lequel repose la LAMal. À l’inverse, une compréhension lacunaire peut priver un patient d’une intervention qui serait nécessaire (sous-traitement). En raison d’un vocabulaire très spécifique et de la complexité du contexte (p. ex. en psychiatrie), les finesses de langage sont particulièrement importantes dans le domaine de la médecine et une traduction non pro­fessionnelle ne suffit pas. La qualité du traitement, ­l’adhésion thérapeutique et la sécurité des patients ­dépendent donc de la faculté des deux parties de comprendre et de se faire comprendre.

Le besoin en services d’interprétariat est réel. En 2010, l’association INTERPRET recensait 72 000 heures d’intervention dans le domaine de la santé; en 2019, ce chiffre est passé à 163 153 [9], dont deux tiers dans le secteur ambulatoire. Ce besoin a également été mis en évidence dans le rapport publié en 2017 par le Collège de médecine de premier recours (CMPR), selon lequel plus de la moitié des médecins de famille et des pédiatres interrogés rencontrent au moins une fois par mois une situation dans laquelle une communication directe adéquate avec le patient, ou avec ses parents dans le contexte de la pédiatrie, est impossible en raison de barrières linguistiques [10]. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) recommande au secteur hospitalier d’ajouter les services de traduction et d’interprétariat nécessaires à la réalisation d’un traitement approprié aux prestations à la charge de l’AOS et de les prendre en compte dans le calcul des forfaits par cas [11]. Il incombe aux partenaires tarifaires de mettre en œuvre cette recommandation. Dans le secteur ambulatoire, le financement n’est ni prévu ni intégré dans la structure tarifaire actuelle, ce qui ne reflète pas la réalité rencontrée dans les cliniques, les services ambulatoires et les cabinets. Si le recours aux services d’interprétariat coûte de l’argent, il revient dans l’ensemble moins cher que le recours à des prestations diagnostiques onéreuses ou à des consultations ou hospitalisations inutiles. Deux tiers des personnes interrogées dans le cadre de l’étude du CMPR ont du reste indiqué que le ­recours à des interprètes aurait permis d’économiser des coûts inutiles.

Les barrières linguistiques entravent un accès aux soins adapté aux besoins. Le recours à des interprètes représente donc un premier pas en faveur d’une meilleure égalité des chances dans le domaine de la santé. Selon l’avis de droit rédigé par le Prof. Kieser [12], le droit à un service d’interprétariat est reconnu lorsque cela est impérativement nécessaire pour clarifier les faits de manière adéquate.

Le consentement du patient doit être recueilli avant chaque traitement. Or ce dernier ne peut valablement consentir au traitement qu’après avoir reçu les informations nécessaires, l’entretien d’information devant avoir lieu dans une langue qu’il comprend. Pour les ­patients allophones, cela signifie que les explications du médecin doivent être traduites par un interprète si le médecin ne maîtrise pas la langue du patient.

La Constitution fédérale (art. 41, al. 1b) prévoit que la Confédération et les cantons s’engagent à ce que toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé. Pour cela, une compréhension suffisante est indispensable.