Primary and
hospital care
Droit

La DHEA et ses conséquences judiciaires

Organisations
Droit
Jonas Personeni
Édition
2024/07
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2024.1335489706
Bull Med Suisses. 2024;105(07):46-47
Affiliations
Responsable Prévention et Communication, Swiss Sport Integrity

Publié le 14.02.2024

Interdiction d’importation
La médecine dite «anti-âge» a le vent en poupe et les cures d’hormones vantent la promesse d’une vie plus épanouie. De plus en plus de professionnels de santé recommandent à leurs patientes et patients de prendre de la DHEA (déhydroépiandrostérone), un précurseur d’hormones sexuelles masculines et féminines, – souvent avec de lourdes conséquences.
La loi interdit l’importation de produits dopants, et donc de DHEA, quelle qu’en soit la quantité.
© Bert Folsom / Dreamstime
En tant que stéroïde anabolisant, la DHEA peut être utilisée de manière abusive à des fins de dopage et figure donc sur la liste des substances dopantes. La DHEA figure par ailleurs dans l’annexe de l’Ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp) et est donc considérée comme un produit dopant interdit au sens de la Loi sur l’encouragement du sport (LESp). Celle-ci s’applique indépendamment des activités sportives, donc également aux non-sportifs. Conformément à cette loi, l’importation de produits dopants, et donc de DHEA, est interdite, quelle qu’en soit la quantité [1]. Avec le soutien de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ainsi que celui des autorités policières cantonales, des colis suspects sont constamment saisis et transmis à Swiss Sport Integrity. Les saisies ont atteint un nouveau record en Suisse en 2022, et la tendance à la hausse se poursuit en 2023.

Quelles conséquences juridiques?

Souvent, les commandes de DHEA ne sont pas justifiées par des raisons médicales légitimes. En conséquence, les produits dopants saisis sont détruits par Swiss Sport Integrity dans le cadre d’une procédure administrative, moyennant des frais pour la personne qui a passé la commande. Les personnes qui sont membres ou licenciées d’une fédération sportive, d’une association ou d’un club affilié à Swiss Olympic font en outre l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant mener à une suspension durant plusieurs années. En cas de soupçon de trafic de DHEA, l’OFDF ou Swiss Sport Integrity dépose une dénonciation pénale auprès du ministère public compétent.

Cas exceptionnels

Ces produits en principe interdits peuvent éventuellement être autorisés pour un usage médical justifié. Pour ce faire, une ordonnance médicale suisse valable (établie avant l’importation) ainsi qu’une demande écrite d’autorisation doivent être présentées dans le délai prescrit. Sous ces conditions, un particulier peut importer des médicaments prêts à l’emploi en petite quantité, équivalente à un mois de consommation, pour son propre usage. Si cette limite n’est pas respectée et qu’une quantité plus importante est importée, la quantité totale sera considérée comme une importation illégale de médicaments [2] et fera l’objet de poursuites par Swissmedic. L’autorisation d’une partie de cette quantité n’est pas possible.

Consignes pour les médecins

En raison de son action pharmacologique et de ses effets secondaires possibles, la DHEA n’est autorisée en Suisse que sous forme de médicaments délivrés sur ordonnance. Les compléments alimentaires contenant de la DHEA, tels qu’ils sont disponibles sur le marché américain sans ordonnance, ne peuvent pas être commercialisés en Suisse. Si un traitement à la DHEA est indiqué et considéré comme judicieux, une prescription en bonne et due forme du produit par le médecin traitant est nécessaire (le dosage doit également être indiqué). Dans ce cas, le médecin assume la responsabilité du traitement avec un médicament non autorisé. Dans le cadre du devoir de diligence, le patient doit alors être informé du traitement avec un médicament non autorisé et son consentement doit être obtenu.
Le traitement prescrit peut par exemple être préparé sous forme de préparation magistrale par une pharmacie disposant de l’autorisation correspondante pour le patient concerné. Avant de procéder à la commande et à l’importation de DHEA, les professionnels desanté et leurs patients doivent s’informer très précisément sur le produit en question afin d’exclure tout risque potentiel pour la santé et toute conséquence juridique.
info[at]sportintegrity.ch

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