Primary and
hospital care

Nouvelles directives anticipées de la FMH

Aktuell
Caroline Hartmann
Édition
2022/40
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2022.21104
Bull Med Suisses. 2022;103(40):32-35
Affiliations
Dre en droit, avocate, cheffe suppléante du Service juridique de la FMH

Publié le 04.10.2022

RévisionÀ la suite d’un accident ou d’une intervention médicale, toute personne peut soudainement se retrouver dans une situation où elle ne peut pas s’exprimer sur les mesures médicales qui la concernent. Dans une telle situation, les directives anticipées revêtent une grande importance. La FMH a révisé ses modèles et en propose une nouvelle version courte et détaillée.
En cas d’urgence, l'équipe soignante doit savoir rapidement ce que le patient souhaite.
© Saryrenko3 / Dreamstime
Les directives anticipées peuvent être rédigées à tout âge et quel que soit l’état de santé de la personne, pour autant qu’elle soit capable de discernement. Les directives anticipées ne s’appliquent que lorsque la personne qui les a rédigées est incapable de discernement, autrement dit, lorsqu’elle ne peut pas se prononcer sur les mesures médicales qui la concernent. Les directives anticipées permettent à l’équipe soignante de connaître la volonté de la personne et de soutenir sa représentante ou son représentant thérapeutique et/ou ses proches dans le processus de décision.

Que règlent les directives anticipées?

Les directives anticipées permettent aux personnes qui les rédigent de déterminer quelles mesures thérapeutiques elles souhaitent accepter ou refuser en cas d’incapacité de discernement. L’équipe soignante est tenue de respecter leur volonté dans la mesure où cette dernière est pertinente d’un point de vue médical et conforme aux dispositions légales.

Révision des directives

Avec le temps, il s’est avéré que la version courte et la version détaillée des directives anticipées telles qu’elles étaient proposées depuis de nombreuses années par la FMH pouvaient, selon l’objectif thérapeutique et le traitement choisi, conduire à des incohérences difficilement compréhensibles pour les personnes chargées ensuite de les appliquer. Leur révision s’est donc imposée.
Les deux modèles ont été discutés et remaniés en profondeur en collaboration avec un groupe d’expertes et d’experts des domaines de la médecine intensive et palliative, des soins intensifs et palliatifs, de la médecine de famille, de la psychiatrie, de l’anesthésie et de la médecine d’urgence. La FMH y était représentée par Caroline Hartmann, Dre en droit et cheffe suppléante du Service juridique, et la Dre méd. Jana Siroka, membre du Comité central. Les versions courte et détaillée remaniées des directives anticipées sont désormais disponibles.

Défis et objectifs

Le groupe d’expertes et d’experts a dû relever plusieurs défis. Le principal objectif consistait à éviter les incohérences entre l’objectif thérapeutique et les traitements souhaités par les patients et patientes. L’équipe soignante doit pouvoir identifier clairement l’objectif thérapeutique et les souhaits de la patiente ou du patient en termes de soins. Il est essentiel que les situations d’urgence puissent être réglées sans équivoque.
Les nouvelles directives anticipées tiennent compte de toutes les formes d’incapacité de discernement (incapacité soudaine, incapacité prolongée, incapacité permanente) et permettent de réfléchir à la vie et aux traitements médicaux à venir.
Les directives anticipées de la FMH aident les médecins à connaître les souhaits en termes de soins des personnes concernées.
© FMH

Version courte et version détaillée

Tant la version courte que la version détaillée offrent la possibilité de s’exprimer sur son attitude face à la vie au sens d’une déclaration de valeurs qui permettra à l’équipe soignante de mieux connaître la personne.
Les deux versions proposent de choisir entre l’objectif thérapeutique de maintien en vie ou d’allègement des souffrances par des mesures médicales appropriées, et de s’exprimer sur le traitement de la douleur et d’autres symptômes pénibles tels que la détresse respiratoire, l’angoisse et les nausées. Il est possible de conclure les directives anticipées par sa décision concernant le don d’organes.
La version détaillée est conçue de façon modulaire: la personne peut choisir la ou les parties qu’elle souhaite remplir; elle peut faire part de ses volontés de manière beaucoup plus détaillée que dans la version courte et aussi se prononcer sur sa dernière phase de vie.

Représentant-e thérapeutique

Les directives anticipées ne peuvent pas prendre en compte toutes les situations. Il est donc important de désigner une représentante ou un représentant thérapeutique qui discutera des mesures médicales avec l’équipe soignante et prendra les décisions médicales nécessaires. Ce faisant, la volonté présumée et les intérêts objectifs de la patiente ou du patient devront toujours être respectés.
Si la personne n’a pas rédigé de directives anticipées ni désigné quelqu’un pour la représenter, la hiérarchie légale en cascade s’applique pour les décisions relatives aux mesures médicales à prendre en cas d’incapacité de discernement [1].

Que se passe-t-il en cas d’urgence?

Dans une situation d’urgence, il se peut qu’il faille engager des mesures pour sauver la vie de la personne avant de pouvoir consulter ses directives anticipées. Le cas échéant, la ou le médecin prendra les mesures médicales conformément à la volonté présumée et aux intérêts de la personne incapable de discernement. Dès qu’elle aura pu consulter les directives anticipées, l’équipe soignante adaptera les mesures aux souhaits exprimés.
La patiente ou le patient peut rédiger ses directives anticipées de manière autonome ou avec sa représentante ou son représentant thérapeutique ou ses proches. Mais il est recommandé de se faire conseiller par une professionnelle ou un professionnel de santé pour évaluer la pertinence, les avantages et les risques des différentes mesures médicales.

Guide

Un guide détaillé, mis à disposition avec les modèles, permet de remplir la version courte ou détaillée des directives anticipées de manière autonome et de s’informer si besoin.
Remarques importantes
Les directives anticipées doivent être rédigées par écrit, datées et signées.
Une copie des directives anticipées peut être déposée chez sa ou son médecin traitant ou chez sa médecin traitante représentante ou son représentant thérapeutique.
Il est recommandé de remplir la carte accompagnant les directives anticipées et de la placer dans son porte-monnaie.
Une copie des directives anticipées peut être déposée dans le dossier électronique du patient.
Il est recommandé de revoir ses directives anticipées tous les deux ans. Une mise à jour est particulièrement importante si l’état de santé ou les conditions de vie ont changé.
Informations
Sur le site internet de la FMH (www.fmh.ch/fr/prestations/droit/directives-anticipees.cfm), vous trouverez: la version courte et détaillée des directives anticipées à imprimer et remplir à la main ou à remplir de manière électronique, avec la carte à placer dans le porte-monnaie; le guide sur les directives anticipées;
Le formulaire pour commander les directives anticipées sous forme imprimée en français ou en allemand; un jeu de documents comprend la version courte, la version détaillée et le guide.
1 Art. 378 du Code civil suisse

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